Introduction : Bref rappel des grands principes de fiscalité

PARTIE I : La fiscalité de l’acquisition immobilière

A. Les acquisitions soumises à TVA

Rescrit du 17.06.2008 sur le remboursement de la TVA

B. Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement

Les nouveautés apportées par la loi de modernisation de l’économie du 04.08.2008

- Sur le droit de vente de droits sociaux

- Sur le droit de vente de fonds de commerce

- Sur l’abattement sur certaines cessions

C. Les acquisitions réalisées par les professionnels de l’immobilier

D. Les éventuelles régularisations

Rappel de l’instruction du 20.03.2006 sur la dispense de régularisation

PARTIE II : La fiscalité de la location immobilière L’imposition indirecte

A. Les locations exonérées de TVA
B. Les locations soumises de plein droit à la TVA
C. Les locations soumises par option à la TVA
- - Les conditions
- - Les modalités
- - Les conséquences
D. La CRL

PARTIE III : La fiscalité de la cession immobilière

A. La fiscalité du vendeur
- - Le vendeur personne physique
- - Le vendeur société commerciale
- - Le vendeur SCI

Les précisions apportées par un bulletin officiel du 4.4.2008 sur la notion et le traitement de la société à prépondérance immobilière

B. Les particularismes de la cession de parts de sociétés
- - La cession d’actions
- - La cession de parts sociales

Les nouveautés apportées par la loi de finances 2009 sur l’imposition au taux réduit de certaines plus-values immobilières professionnelles

PARTIE IV : LE REGIME COMPTABLE ET FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS

1. Les obligations liées au statut de commerçant
- - Les obligations comptables
- - Les obligations fiscales
2. Les obligations spécifiques liées au statut de marchand de biens
3. Les droits d’enregistrement applicables aux acquisitions faites par le marchand de biens
- - Les mesures d’exonération
- - Les conditions d’application du régime
- - Les sanctions en cas d’inexécution de l’obligation de revente
4. Le régime TVA de l’activité de marchand de biens – La TVA sur marge

Quelques jurisprudences significatives

PARTIE V : La fiscalité de la SIIC

A. Sa définition et son objet
B. Son mode d’imposition
C. Son régime optionnel : l’exonération d’impôt sur les sociétés
D. Le traitement des plus-values de cession
E. Le traitement fiscal des distributions

Les aménagements apportées par la loi de finances 2009 sur le régime SIIC