AFAC - Calendrier des formations
Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter les programmes détaillés sur notre site :
http://www.afac-formation.com

L’ACTUALITE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
LUNDI 1er DECEMBRE
Conférence 9 à 13 h

PROGRAMME MODIFIE EN FONCTION DE L’ACTUALITE



Cette conférence de 4 h permettra de faire le point sur des problèmes d’actualité fondamentaux et récents en immobilier d’entreprise ayant une incidence sur l’activité journalière des professionnels.


 

Présentation de l’animateur :


Avocat de formation, spécialisé dans les baux commerciaux, les fonds de commerce, les montages d’opérations immobilières, la réglementation Hoguet et ses conséquences sur les professionnels en immobilier d’entreprise et en immobilier d’habitation avec une expérience professionnelle de près de 30 ans ; depuis deux ans, consultant en baux commerciaux intervenant notamment pour des foncières et investisseurs sur les montages d’opérations du permis de construire jusqu’à l’état des lieux, remise des clefs dans les opérations sur les baux en état futur d’achèvement en centres commerciaux et entrepôts ; consultant sur l’élaboration et l’évolution des nouveaux baux ainsi que la modification de certaines clauses en fonction de la jurisprudence de la cour de cassation (loyer binaire – bail ERP – clause compromissoire, clauses charges et mise en conformité, droit de préférence, droit de préemption).

Il est également enseignant et professionnel de la formation depuis plus de 20 ans et responsable pédagogique du centre AFAC


 

PROGRAMME DETAILLE



  • La réforme de l’urbanisme commercial

    • Présentation de la réforme LME concernant l’urbanisme commercial

    • Les trois circulaires : du 7 août 2008 – du 28 août 2008 et du 24 octobre 2008

    • La situation jusqu’à fin décembre en tenant compte des mesures déjà entrées en application

    • La préparation du nouveau dossier de CDAC pour janvier 2009

    • La nouvelle autorité de la concurrence




  • Le pré rapport Jean Paul CHARIE sur l’intégration de l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme

    • Analyse du pré rapport de mi novembre

    • Les nouveaux SCOT commerce

    • Les nouveaux PLU commerce

    • Les pouvoirs des élus locaux

    • Le calendrier de la réforme par rapport aux CDAC du 1er janvier 2009




  • L’ILC et son entrée en application

    • Son champ d’application

    • Le décret d’application de l’ILC – JO du 6 novembre 2008

    • Le calcul de l’indice

    • Son application éventuellement rétroactive pour les signataires du protocole de décembre 2007

    • L’indice CAPE




  • Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux et le nouveau droit de préemption des communes sur les terrains entre 300 et 1 000 m2

    • Le point sur son application actuelle

      • conserver l’existant

      • réimplanter du commerce de proximité



    • La situation sur les surfaces de vente de 300 à 1 000 m2

      • droit de préemption urbain sur les cessions de terrains

      • droit de préemption sur les cessions






  • La réforme du statut des baux commerciaux dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.

    • les nouvelles réglementations concernant le bail dérogatoire

    • L’application volontaire du statut des baux commerciaux pour les professions libérales

    • Les nouveaux délais pour le congé et la demande de renouvellement en tacite reconduction

    • Le nouveau délai laissé au locataire pour quitter les lieux après paiement de l’indemnité d’éviction.




  • Le point sur la loi handicap pour les ERP et IOP existants ainsi que pour les constructions nouvelles -

    • le comportement des commissions départementales et des commissions locales

    • l’audit sur les bâtiments existants

    • Les nouveaux délais prévus pour l’audit et les nouvelles mesures obligatoires devant y figurer




  • Circulaire du 15 septembre 2008 sur sécurité incendie et accessibilités concernant les ERP

    • guide pratique source ministérielle sur la prévention ERP à destination des élus

    • la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

    • schéma des actions des élus locaux concernant l’ouverture des ERP et la fermeture de l’établissement




  • Le grenelle de l’environnement 1 et le projet de grenelle de l’environnement 2

    • La situation concernant les bâtiments tertiaires existants

    • La situation concernant les constructions nouvelles




Remise d’un support très complet reprenant tous les sujets de référence avec textes et commentaires


Ce programme pourra encore être complété en dernière minute en fonction de la publication de certains décrets attendus et notamment celui sur l’urbanisme commercial et les accessibilités « handicapés » sur les locaux à usage de bureaux.



 




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ORGANISATION
Cette conférence se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris

5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes moyens d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME

métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE



Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.


Les frais de participation par personne sont :

- Pour une conférence d'un montant de : Hors taxe : 450,00 € - TTC : 538 € 20 cts - comprenant le petit déjeuner d'accueil et la pause
Bulletin d’inscription






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