Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2009 et le catalogue complet des formations 2009sur notre site : http://www.afac-formation.com .

LUNDI 5 OCTOBRE
ICPE EN ENTREPOTS LOGISTIQUES

MARDI 6 OCTOBRE
LES FONDAMENTAUX DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES

LUNDI 19 OCTOBRE
ICPE ET DEVELLOPEMENT DE L’ACTIVITE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Présentation de l’animateur : Bruno FRUCHARD
Bruno FRUCHARD est ingénieur Arts et Métiers, diplômé de l’ICG et formé en droit. Après avoir exercé des fonctions opérationnelles dans différentes entreprises en France et à l’étranger, il fonde en 2000 le cabinet-conseil ENVIRONNANCE, spécialisé dans le domaine des installations classées en immobilier d’entreprise et en entrepôts logistiques. Il réalise de nombreux audits de sites (par exemple, pour le compte de propriétaires d’entrepôts,…) et intervient, soit de façon préventive, en vue de prévenir la constitution de passifs environnementaux et la dégradation des relations avec l’administration (DRIRE) ou à l’occasion d’audit de due diligence, soit après coup, pour restaurer une situation détériorée".

Descriptif de ces trois formations :

Lundi 5 octobre : ICPE en entrepôts logistiques
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques.
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée.
- La vie de l’installation classée.
- La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation.
- Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
- Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration.
- Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique et les conséquences en termes de classement.
- Premières notions en matière de sécurité incendie
- Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002 et de l’arrêté du 23 décembre 2008.
- Les autres textes réglementaires à prendre en compte.
- Cas pratiques et apports jurisprudentiels.
Pré requis : aucun

Voir le programme détaillé

Mardi 6 octobre : les fondamentaux des ICPE
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées dans le domaine de l’immobilier d’entreprise
1.1.1 Pré-requis
Aucun.
1.1.2 Thèmes abordés

Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Le démarrage d’une installation classée
La vie de l’installation classée
La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
Quelques spécificités propres au métier de l’immobilier (entrepôts et plates-formes logistiques, locaux d’activités, grandes et moyennes surfaces, bureaux,…)

Les autres aspects de la réglementation environnementale, hors ICPE, susceptible de concerner le métier de l’immobilier

Voir le programme détaillé

Lundi 19 octobre : ICPE et développement de l’activité en immobilier d’entreprise
Cette journée de formation s’adresse aux gestionnaires d’immobilier souhaitant avoir une vue d’ensemble de la réglementation des installations classées dans les différents domaines d’activités (entrepôts logistiques, locaux d’activité,…) dans le but d’anticiper les exigences de l’administration et de minimiser les risques de passifs environnementaux.

Entrepôts et plates-formes logistiques
- Une question préliminaire : Qui est l’exploitant ?
- Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration
- Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique et les conséquences en termes de classement
- Premières notions en matière de sécurité incendie
- Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002
- Les autres textes réglementaires à prendre en compte
Locaux d’activités :
- Pourquoi connaître la situation " ICPE" d’un immeuble d’activités ?
- Les activités couramment rencontrés
- Reconnaître les produits dangereux
- Les exigences réglementaires relatives à l’immobilier
Comprendre les exigences de l’administration
- Les attentes, missions et prérogatives de l’inspection des ICPE.
- Le programme et les priorités d’actions des DRIRE.
- Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE.
Cas pratiques et apports jurisprudentiels.

Pré requis : Avoir suivi la formation "Les fondamentaux des ICPE

Voir le programme détaillé

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Tél.: 01 44 07 06 84 - Fax : 01 46 34 26 89
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ORGANISATION

Ces journées d'étude ou conférences se dérouleront dans notre centre de formation situé à Paris
5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE
PARKING : RUE LAGRANGE

Les frais de participation par personne sont :

- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.

TARIF DEGRESSIF EN CAS D’INSCRIPTION A PLUSIEURS JOURNEES

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