Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
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ENREGISTREMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L’ORDONNANCE N° 2009 – 663 DU 11 JUIN 2009 RELATIVE A L’ENREGISTREMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ORDONNANCE N° 2009 DU 11 JUIN 2009 – JO DU 12 JUIN 2009 – TEXTES N° 2 ET 3
"Comme en témoigne le rapport et l’ordonnance du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement, parus au JO du 12 juin 2009, le Ministère de l’environnement est en train de donner corps à un nouveau régime d’installation classée, dit d’enregistrement (E), intermédiaire entre déclaration (D) et autorisation (A) et principalement destiné à raccourcir les délais de délivrance des autorisations (4 à 5 mois au lieu de 9 à 18 mois) et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. Il ne s’agit en aucun cas de réduire les prescriptions applicables (par exemple, pour les entrepôts, les exigences d’éloignement des tiers, de tailles des cellules, … ne seront pas réduites).
Le nouveau régime concernera environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale (des installations simples et standardisées), par exemple des entrepôts de produits non dangereux, des ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux ou des petites installations agroalimentaires.
Les prescriptions seront standardisées. Cependant, au vu des éléments du dossier, le préfet conservera la possibilité de refuser l’enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l’organisation d’une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière.
L’ordonnance doit être publiée d’ici fin juin. La partie réglementaire du Code de l’environnement sera modifiée à l’automne et la nomenclature sera modifiée au début de 2010.
Il est notoire que les entrepôts 1510 seront concernés. En revanche, les seuils ne sont pas encore connus".

Tous ces points seront largement évoqués lors de la journée de formation du

JEUDI 25 JUIN 2009

SUR LE THEME : ICPE EN ENTREPOTS LOGISTIQUES

Présentation de l’animateur : Bruno FRUCHARD
"Bruno FRUCHARD est ingénieur Arts et Métiers, diplômé de l’ICG et formé en droit. Après avoir exercé des fonctions opérationnelles dans différentes entreprises en France et à l’étranger, il fonde en 2000 le cabinet-conseil ENVIRONNANCE, spécialisé dans le domaine des installations classées en immobilier d’entreprise et en entrepôts logistiques. Il réalise de nombreux audits de sites (par exemple, pour le compte de propriétaires d’entrepôts,…) et intervient, soit de façon préventive, en vue de prévenir la constitution de passifs environnementaux et la dégradation des relations avec l’administration (DRIRE) ou à l’occasion d’audit de due diligence, soit après coup, pour restaurer une situation détériorée".

Descriptif
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques.
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée.
- La vie de l’installation classée.
- La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation.
- Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
- Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration.
- Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique et les conséquences en termes de classement.
- Premières notions en matière de sécurité incendie
- Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002 et de l’arrêté du 23 décembre 2008.
- Les autres textes réglementaires à prendre en compte.
- Cas pratiques et apports jurisprudentiels.
Pré requis : aucun

(voir le programme détaillé)

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Cette journée de formation se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris 5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes moyens d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE- PARKING : RUE LAGRANGE
Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :

- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner

Bulletin d’inscription

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