I/ FONDAMENTAUX

1) LE SYNDICET LES AUTRES ORGANES DE LA COPROPRIETE

Le syndic de copropriété :les conditions d’accès à la profession de syndic – le choix du syndic – la durée des fonctions du syndic – la révocation du syndic
Le rôle du syndic dans l’organisation de la copropriété
Analyse de la recommandation n° 15 de la commission relative à la copropriété concernant « la désignation du syndic, la durée de ses fonctions et les initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic.
Les syndics aujourd’hui : quelques tendances lourdes.
Le conseil syndical : rôle et responsabilité
Le conseil syndical dans l’organisation de la copropriété
Analyse de la recommandation n° 13 de la commission relative à la copropriété concernant le conseil syndical

Le syndicat de copropriétaires :
Le rôle du syndicat de copropriétaires
Les pouvoirs du syndicat de copropriétaires
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
Les associations syndicales de propriétaires : ASL
Leur rôle
Le projet de réforme des associations syndicales de propriétaires
La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire de la copropriété :
Quand le désigner – qui peut demander sa désignation – quels sont ses pouvoirs –Les missions de l’administrateur provisoire - quel est le coût de l’administration provisoire.
Les copropriétés en difficulté :
Analyse de la loi du 21 juillet 1994 et du décret d’application du 25 février 1995.
L’administration provisoire – la nature et la durée de cette mission –
Incidences de la loi BORLOO (rénovation urbaine)sur la copropriété en difficulté (article 18 à 22).

2) LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE

- La composition de l’assemblée générale
- L’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires : les inscriptions complémentaires à l’ordre du jour – la demande de convocation d’une assemblée générale(modalités, formes, effets) – la convocation judiciaire de l’assemblée générale : quand, par qui, comment, effets.
- La feuille de présence à l’assemblée générale des copropriétaires
- Le droit de vote des copropriétaires en assemblée générale ; l’attribution des voix – la réduction des voies du copropriétaire majoritaire – le droit à représentation du copropriétaire.
- Les majorités en assemblée générale des copropriétaires : principes généraux – majorité simple – majorité absolue – cas particuliers – double majorité – cas particulier – unanimité
- Le compte rendu des décisions : la notification – l’absence de contestation – les contestations –
- Analyse de la recommandation n° 1 de la commission relative à la copropriété concernant : « les convocations aux assemblées générales et à l’ordre du jour ».
- Analyse de la recommandation n° 2 de la commission relative à la copropriété concernant : « les délais de la convocation à l’ordre du jour complémentaire et à la délégation du droit de vote à un mandataire.
- Analyse de la recommandation n° 4 de la commission relative à la copropriété concernant la tenue des assemblées générales.

3) LES RECOURS

4) LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

5) LES CHARGES DE COPROPRIETE

a. Approche des nouvelles règles comptables applicables au syndicat de copropriétaires
b. Les charges récupérables sur le locataire
c. Les charges récupérables en immobilier tertiaire

II/ L’ACTUALITE

- Les mesures de la loi ENL
- L’actualité des recommandations de la commission relative à la copropriété : 1-2-3- 4bis et 6
- Les diagnostics et la copropriété
- Le carnet d’entretien
- Le compte bancaire séparé
- La mise en sécurité des ascenseurs
- Les canalisations plomb
- La réglementation sécurité incendie
- Les accessibilités handicapés de la loi de 2005
- Les futures réglementations environnementales et énergétiques du grenelle 1 et du
grenelle 2
- Les questions écrites Assemblée nationale et Sénat etles réponses ministérielles - 12ème et 13ème législature
- La jurisprudence récente de la cour de cassation

III/ LE CONTRAT DE SYNDIC