Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
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FORMATION EN INTER

MERCREDI 2 DECEMBRE 2009
URBANISME -
FONDAMENTAUX ET ACTUALITE

(derniers jours avant clôture des inscriptions)





Descriptif

Cette formation reprendra tout d’abord dans une première partie, les fondamentaux du droit de l’urbanisme avec l’analyse des outils de base de l’urbanisme et des acteurs de l’urbanisme ; la réglementation générale du sol et les documents locaux d’urbanisme.
Dans une seconde partie, dans le cadre de l’actualité de l’urbanisme, analyse approfondie de la réforme des différentes autorisations de construire et d’aménager au 1er octobre 2007 ainsi que du droit de préemption urbain. Enfin, l’aspect fiscal sera évoqué dans le cadre des taxes et participations d’urbanisme



Présentation de l’animateur : LAURENT MARCHAIS
Avocat – spécialisé en droit de l’urbanisme


PROGRAMME DETAILLE
I – L’ESSENTIEL DU DROIT DE L’URBANISME

Introduction



Les objectifs du droit de l’urbanisme

Les textes fondateurs du droit de l’urbanisme

Les théories urbaines

Les outils de base de l’urbanisme

Les acteurs de l’urbanisme

II – La réglementation générale du sol




Le RNU

Les DTA

La loi littorale

La loi montagne

III – Les documents locaux d’urbanisme




Les SCOT

Les PLU

Les cartes communales

PLH

PDU


IV – La réforme des différentes autorisations de construire et d’aménager au 01/10/07


  • - Les certificats d’urbanisme et le détachement de parcelles
  • - Le permis de construire
  • - Le permis d'aménager
  • - La déclaration préalable
  • - Le nouveau certificat de conformité


V- Le DPU



VI – Les taxes et participations d’urbanisme





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ORGANISATION

Cette journée d’étude se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris 5ème - 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :

- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts
comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.


Bulletin d’inscription

 




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