Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2010 et le catalogue complet des formations 2010 sur notre site : http://www.afac-formation.com .


LE MANUEL 2010 est disponible, sur simple demande de votre part,
nous pouvons vous l’adresser par mail, CD ROM ou support papier


LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER
REGLES FONDAMENTALES ET ACTUALITE

Formation en inter
VENDREDI 26 FEVRIER 2010





Descriptif : La fiscalité de l’immobilier : règles fondamentales et actualité
Cette journée est consacrée au rappel des principes fiscaux essentiels en matière d’immobilier d’entreprise en insistant et développant l’actualité fiscale et une réforme DE LA TVA IMMOBILIÈRE à venir

Présentation de l’animateur : Annick BERGEON
Fiscaliste de formation, ancien Inspecteur des Impôts et enseignante à l’Ecole Nationale des Impôts, Annick Bergeon est aujourd’hui consultante en formation depuis plus de 15 ans Elle enseigne la fiscalité – notamment immobilière, la comptabilité générale et la comptabilité de la copropriété. Elle est l’auteur d’un guide pratique de la comptabilité de la copropriété.
(disponible fin octobre prochain).


PROGRAMME DETAILLE
Introduction : Bref rappel des grands principes de fiscalité

PARTIE I : La fiscalité de l’acquisition immobilière
  • A. Les acquisitions soumises à TVA

Rescrit du 17.06.2008 sur le remboursement de la TVA
  • B. Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement
  • C. Les acquisitions réalisées par les professionnels de l’immobilier
  • D. Les éventuelles régularisations

Rappel de l’instruction du 20.03.2006 sur la dispense de régularisation



E. Quelles seront les nouveautés apportées en juillet 2010 ?
  • A) Un nouveau champ d’application
    Des nouvelles règles en matière d’acquisitions immobilières









PARTIE II : La fiscalité de la location immobilière L’imposition indirecte
  • A. Les locations exonérées de TVA

  • B. Les locations soumises de plein droit à la TVA

  • C. Les locations soumises par option à la TVA
    • - Les conditions

    • - Les modalités

    • - Les conséquences

  • D. La CRL

PARTIE III : La fiscalité de la cession immobilière

  • A. La fiscalité du vendeur

    • - Le vendeur personne physique

    • - Le vendeur société commerciale

    • - Le vendeur SCI

Rappel des précisions apportées par un bulletin officiel du 4.4.2008 sur la notion et le traitement de la société à prépondérance immobilière



  • B. Les particularismes de la cession de parts de sociétés
    • - La cession d’actions

    • - La cession de parts sociales

    • - La cession de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière


PARTIE IV : LE REGIME COMPTABLE ET FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
  • A. Les obligations liées au statut de commerçant






Ce calendrier est envoyé à nos 44 085 abonnés

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS - DEMANDE DE PROGRAMMES DETAILLES
OU INSCRIPTION (s)


email : afac@afac-formation.com -:
Tél. : 01 44 07 06 84 - Fax : 01 46 34 26 89
web : www.afac-formation.com

ORGANISATION

Cette journée d'étude se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris 5ème - 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :


- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts
comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.





Bulletin d’inscription

 




AFAC – association pour la formation et l'aide à la connaissance – 8, rue des 3 portes– 75005 PARIS.
Tél. 01 44 07 06 84- N° siret : 440 656 932 00017 APE : 804 C agrément : 1175358037
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part, connectez-vous sur www.lettre-afac.com/pages/gestion_abonnement.php

Conception réalisation multimedia : www.iconeweb-immobilier.com