Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2010 et le catalogue complet des formations 2010 sur notre site : http://www.afac-formation.com .


LE MANUEL 2010 est disponible, sur simple demande de votre part,

nous pouvons vous l’adresser par mail, CD ROM ou support papier




LES BAUX COMMERCIAUX


FONDAMENTAUX – ACTUALITE

ET LEUR NOUVEL ENVIRONNEMENT

JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIEL


TOULOUSE - LUNDI 1er MARS ET MARDI 2 MARS


LYON : JEUDI 4 MARS ET VENDREDI 5 MARS

( DERNIERS JOURS AVANT CLOTURE DES INSCRIPTIONS )



1ère JOURNEE : LES BAUX COMMERCIAUX FONDAMENTAUX
ET ACTUALITE

Matin : Les baux commerciaux fondamentaux
  • - le nouveau bail dérogatoire
    - le bail des professions libérales
    - les charges et réparations locatives
    - les nouvelles réglementations et l’obligation de délivrance
    - l’analyse schématique et synthétique du renouvellement du bail commercial



Après-midi : Les baux commerciaux actualité
  • - le nouveau délai congé 6 mois + le trimestre civil en cours
    - le point sur l’application de l’article L.145-39 du code de commerce
    - la situation concernant l’article L.145-38 du code de commerce
    - l’actualité et l’application des différents indices : ICC – ILC – BT 01 et ILAT


2ème JOURNEE : LES BAUX COMMERCIAUX DANS LEUR NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIEL APRES NOTAMMENT LA LOI HANDICAP DE 2005 – LE GRENELLE 1 ET LE FUTUR GRENELLE 2 – LE BAIL VERT

Matin : Fondamentaux – accessibilités – loi handicap 2005
  • - le champ d’application de la loi handicap en immobilier d’entreprise
    - les différents handicaps visés par la loi
    - les éventuelles dérogations et leur mise en œuvre
    - les dates butoirs : 2010 – 2011 et 2015
    - les sanctions en cas de non respect
    - les différentes commissions : leur rôle, leur saisine et leur utilité
    - les clauses à prévoir dans les baux dans l’optique bailleur
    - les clauses à prévoir dans les baux dans l’optique preneur



Après midi : ERP – lieu de travail – grenelle 1 – futur grenelle 2 et bail vert
  • - les particularités des obligations accessibilités en ERP pour les constructions nouvelles
    - les particularités des obligations accessibilités en ERP pour l’existant
    - les différentes catégories d’ERP et leurs conséquences
    - les nouvelles mesures sécurité incendie, risques de panique
    - la particularité des obligations sur les lieux de travail et locaux à usage de bureaux pour les constructions nouvelles
    - la particularité des obligations sur les lieux de travail et locaux à usage de bureaux pour l’existant
    - le grenelle 1 et les constructions nouvelles
    - le futur grenelle 2 – l’existant et les nouvelles obligations
    - le bail vert



Possibilité de s’inscrire aux deux jours, à une journée ou à la demi journée.

Pour chaque inscription, même à une demi journée, le déjeuner est inclus.


Remise à chaque participant de plusieurs supports très complets avec textes, analyses et commentaires

(Attention, nombre de places volontairement limitées

pour permettre la réactivité entre les participants et l’intervenant)

Ce calendrier est envoyé à nos 44 029 abonnés


POUR TOUS RENSEIGNEMENTS OU INSCRIPTION(s)

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ORGANISATION

Ces journées de formation se dérouleront :

Pour Toulouse : GRAND HOTEL DE L’OPERA – 1, place du Capitole – 31000 TOULOUSE

Pour Lyon : HOTEL VILLA FLORENTINE – 25, montée Saint Barthélemy – 69005 LYON



Possibilité d’hébergement à des conditions préférentielles dans les deux hôtels ; (faire directement la demande auprès de l’AFAC).


TARIF

POUR LES DEUX JOURNEES : Hors taxe : 1 200,00 € - 1 435, 20 € TTC
POUR UNE JOURNEE : Hors taxe : 650,00 € - 777, 40 € TTC
POUR UNE DEMI-JOURNEE : Hors taxe : 450,00 € - 538, 20 TTC



(TARIF DEGRESSIF EN CAS D’INSCRIPTION DE PLUSIEURS PERSONNES DE LA MEME ENTREPRISE)

Bulletin d’inscription

 




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