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4 NOUVEAUX ARRETES
CONCERNANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE




DPE – GRENELLE ENVIRONNEMENT – ACCELARATION DE L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS – 4 ARRETES – 19 MAI 2008
Jean Louis BORLOO dans le cadre d’un communiqué de presse d’hier 19 mai, vient de confirmer avoir signé 4 arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration et la performance énergétique des bâtiments privés et publics, conformément aux conclusions du grenelle de l’environnement.
  • un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
  • Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais affichés le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.
  • Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique pour les bâtiments neufs de plus de 1 000 m2 d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre.
  • Un quatrième arrêté fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

CONVENTION SUR LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER DANS LE CADRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT – AFFICHAGE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES – 19 MAI 2008
L’état représenté par Jean Louis Borloo et la FNAIM, la CNAB, le CSAB, le SNPI, l’UNIT, et la FF2I viennent de signer le 19 mai 2008 une convention par laquelle ils s’engagent à faire réaliser le diagnostic de performance énergétique dès la mise en vente ou en location des biens immobiliers, ils conseillent aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, l’affichage des étiquettes énergie, climat du diagnostic de performance énergétique, ils mettent en place des dispositifs permettant l’affichage des étiquettes énergie, climat du diagnostic de performance énergétique et ils informent et sensibilisent les vendeurs – bailleurs – acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des biens immobiliers et ils décerneront annuellement des prix aux agences et sites internet spécialisés les plus en pointe dans l’application du grenelle de l’environnement.


Ces différents points ainsi que tous les diagnostics obligatoires
ou conseillés seront traités lors de la journée de formation du :

JEUDI 26 JUIN 2008
Sur le thème :
LES DIAGNOSTICS – FONDAMENTAUX ET ACTUALITE






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