RAPPORT CHARIE SUR L’URBANISME COMMERCIAL : AVEC LE COMMERCE « VIVRE MIEUX ENSEMBLE » IMPULSER LA CROISSANCE – QUE VOULONS-NOUS ? DOCUMENT DE TRAVAIL DU 2 JANVIER 2009 – REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dans ce document de travail de 20 pages, Monsieur le Député Jean Paul CHARIE énumère différentes situations concernant le commerce en cœur de ville, le commerce en entrée de ville, la situation des centres commerciaux, les relations communales et inter communales sans véritablement en l’état de ce document de travail avancer vers des situations et des propositions concrètes dans le cadre de l’intégration de l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme.
Il précise notamment qu’on ne peut plus organiser aujourd’hui le commerce comme ces quarante dernières années en évoquant notamment les baux commerciaux, les loyers en fonction du chiffre d’affaires, les horaires d’ouverture, les participations aux actions collectives… « ce que les centres commerciaux peuvent imposer dans l’intérêt général, pourquoi le monde politique ne pourrait pas le faire ? »
Il suggère de redonner priorité à l’intérêt général en précisant notamment que l’accord d’une seule commune peut « torpiller », toute la cohérence territoriale, que nous consommons beaucoup trop d’espaces ruraux , que nos entrées de ville sont défigurées, que nous avons confondu « proximité et tout sous le même toit », que pour protéger le commerce de centre ville, nous avons envoyé les clients à l’extérieur, que nous avons confondu urbanisme commercial et pratiques déloyales et que nous acceptons de nouveaux M2 injustifiés pour alléger le budget de la commune.
La solution passerait selon ce document de travail, par :

- imposer l’autorité politique et les actions collectives

Il appartient au monde politique de fixer les priorités

- valoriser, identifier le destin de nos territoires,
- penser l’aménagement par niveau d’envergure et non plus par M2
- dépasser les frontières administratives des communes et départements
- imposer le respect des règles de libre mais loyale concurrence
- cultiver l’’ audace et le sens du risque. Les autres nations ne nous attendent pas.
- L’urbanisme s’est pour « vivre ensemble ».

Pour cela, selon ce document de travail, il faut : afficher les objectifs de l’intérêt général.
Cela passe par :

- aménagement et coordination du territoire
- protection des consommateurs
- environnement durable et protection de l’environnement
- affichage des identités locales
- accessibilités, fluidité et sécurité.

Pour atteindre ces objectifs d’intérêt général, chaque territoire sur chacun des objectifs, devra dans un volet commerce, des documents d’urbanisme, fixer des orientations et des règles adaptées aux spécificités et politiques locales, et opposables aux tiers.

Le document de travail de Jean Paul CHARIE ainsi que la motivation des différentes décisions rendues par les commissions départementales d’aménagement commercial depuis janvier 2009 seront analysées lors de la journée de formation du :

MERCREDI 18 FEVRIER 2009
SUR LE THEME
LA REFORME DE L’URBANISME COMMERCIAL
APRES LA PUBLICATION DU DECRET

(voir le programme détaillé)