Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2010 et le catalogue complet des formations 2010 sur notre site : http://www.afac-formation.com .


LE MANUEL 2010 est disponible, sur simple demande de votre part,
nous pouvons vous l’adresser par mail, CD ROM ou support papier

Formations ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

et immobilier d’entreprise



Présentation de l’animateur : Bruno FRUCHARD:
Bruno FRUCHARD est ingénieur Arts et Métiers, diplômé de l’ICG et formé en droit. Après avoir exercé des fonctions opérationnelles dans différentes entreprises en France et à l’étranger, il fonde en 2000 le cabinet-conseil ENVIRONNANCE, spécialisé dans le domaine des installations classées en immobilier d’entreprise et en entrepôts logistiques. Il réalise de nombreux audits de sites (par exemple, pour le compte de propriétaires d’entrepôts,…) et intervient, soit de façon préventive, en vue de prévenir la constitution de passifs environnementaux et la dégradation des relations avec l’administration (DRIRE) ou à l’occasion d’audit de due diligence, soit après coup, pour restaurer une situation détériorée".


CALENDRIER
Lundi 8 mars : Installations classées pour la protection de l’environnement et immobilier d’entreprise : fondamentaux et actualité

Lundi 15 mars : Se préparer à une visite d’inspection d’un entrepôt logistique classé

Mardi 30 mars : Actualités et approfondissement des ICPE en entrepôts logistiques

Mercredi 7 avril : Actualités et approfondissement des ICPE en locaux d’activités

Mercredi 5 mai : Installations classées pour la protection de l’environnement et immobilier d’entreprise : fondamentaux et actualité

Vendredi 21 mai : Se préparer à une visite d’inspection d’un entrepôt logistique classé

Mardi 1er juin : installations classées pour la protection de l’environnement et immobilier d’entreprise – fondamentaux et actualité

Lundi 7 juin : Actualités et approfondissement des ICPE en entrepôts logistiques

Mardi 15 juin : actualité et approfondissement des ICPE en locaux d’activités

Mardi 29 juin : installations classées et baux commerciaux






Descriptif de ces formations :



1/ Formations autonomes



1.1. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE : FONDAMENTAUX ET ACTUALITE


Lundi 8 mars

Mercredi 5 mai

Mardi 1er juin


Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées dans le domaine de l’immobilier d’entreprise et mettre à jour ses connaissances.
  • 1.1.1 Pré-requis
  • Aucun.
  • 1.1.2 Thèmes abordés
  • - Qu’est-ce qu’une installation classée ?
  • - Le démarrage d’une installation classée
  • - La vie de l’installation classée
  • - La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
  • - Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
  • - Quelques spécificités propres au métier de l’immobilier (entrepôts et plates-formes logistiques, locaux d’activités, grandes et moyennes surfaces, bureaux,…)
  • - Travaux pratiques sur des documents relatifs aux ICPE (arrêté d’autorisation, mise en demeure, rapport de visite d’inspection, changement d’exploitant,…)



1.2 ACTUALITES ET APPROFONDISSEMENT DES ICPE EN ENTREPOTS LOGISTIQUES


Mardi 30 mars
Lundi 7 juin


Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques et mettre à jour ses connaissances.
  • 1.2.1 Pré-requis
    Aucun.
    1.2.2 Thèmes abordés
    - Qu’est-ce qu’une installation classée ?
    - Le démarrage d’une installation classée
    - La vie de l’installation classée
    - La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
    - Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
    - Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration
    - Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique Premières notions en matière de sécurité incendie
    - Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002
    - Les principales dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2008
    - Derniers apports jurisprudentiels
    1.2.3 Durée
    1 journée. Cependant, cette formation est plus dense que la formation "Les fondamentaux des ICPE" et est susceptible de finir vers 18h-18h30.



1.3 ACTUALITES ET APPROFONDISSEMENT DES ICPE EN LOCAUX D’ACTIVITES


Mercredi 7 avril
Mardi 15 juin


Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des locaux d’activités et mettre à jour ses connaissances.
  • 1.3.1 Pré-requis
    aucun
    1.3.2 Thèmes abordés
    - Qu’est-ce qu’une installation classée ?
    - Le démarrage d’une installation classée
    - La vie de l’installation classée
    - La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
    - Pourquoi connaître la situation " ICPE" d’un immeuble d’activités ?
    - Les activités couramment rencontrés
    - Reconnaître les produits dangereux
    - Les exigences réglementaires relatives à l’immobilier
    - Derniers apports jurisprudentiels
    1.3.3 Durée
    1 journée (9h 17h30).


1.4 INSTALLATIONS CLASSEES ET BAUX COMMERCIAUX



Mardi 29 juin



Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant recenser les clauses devant figurer dans les différentes catégories de baux, permettant de répondre, aux préoccupations du bailleur comme du preneur dés lors que le bien donné à bail relève et prend en compte la réglementation des installations classées.
  • 1.4.1 Pré-requis
    Notions de base en matière de baux commerciaux et d’installations classées
    1.4.2 Thèmes abordés
    - Rappel des mécanismes de base de la réglementation des installations classées
    - Une question préliminaire : Qui est l’exploitant ?
    - Rappel des fondamentaux en matière de baux commerciaux
    - Documents et informations devant être portés à la connaissance du bailleur par le preneur si le preneur est l’exploitant
    - Documents et informations devant être portés à la connaissance du preneur par le bailleur si le bailleur est l'exploitant
    - Documents et informations devant être portés à la connaissance du bailleur par le preneur si le bailleur est l'exploitant
    - Les autres éléments à prendre en considération dans le bail
    1.4.3 Durée
    1 journée (9h 17h30).
2/ Approfondissement



2.1 SE PREPARER A UNE VISITE D’INSPECTION D’UN ENTREPOT LOGISTIQUE CLASSE


Lundi 15 mars
Vendredi 21 mai

Cette journée de formation s’adresse aux gestionnaires d’immeuble relevant de la réglementation des installations classées, et en particulier dans celui des entrepôts logistiques, et désireux d’anticiper une visite d’un inspecteur des installations classées et de minimiser les risques de passifs environnementaux.
  • 1.4.4 Pré-requis
    Connaître les fondements de la réglementation des installations classées,
    1.4.5 Thèmes abordés
    • - Comprendre les exigences de l’administration
      - Rappel des enjeux : les finalités de la réglementation des installations classées
      - Les attentes, missions et prérogatives de l’inspection des ICPE.
      - Le programme et les priorités d’actions des DRIRE.
      - Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE.
    -Préparer la visite
    • - A quoi l’installation est-elle autorisée ?
      - Quelle est la réglementation applicable ?
      - Connaître son site
    - La visite :
    • - Le dernier check-up
      - Le but de la visite
      - L’inspection de terrain
      - Le debriefing
    - Les suites de la visite d’inspection.
    • - Le compte-rendu de visite
      - L’arrêté de mise en demeure
      - La demande de compléments
      - La question des délais
      - Comment répondre
    - Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE..
    1.5.3 Durée
    1 journée (9h 17h30).


2/ Schéma synthétique des formations et des suites possibles






Ce calendrier est envoyé à nos 44 048 abonnés

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Ces journées d'étude se dérouleront dans notre centre de formation situé à Paris 5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes.
Moyens d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :


- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts
comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.




TARIF DEGRESSIF EN CAS D’INSCRIPTION A PLUSIEURS JOURNEES

Bulletin d’inscription

 




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