Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
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PETIT DEJEUNER DEBAT

JEUDI 18 FEVRIER 2010
(8 h 30 à 10 h 30)
L’INDEXATION DU BAIL COMMERCIAL




DESCRIPTIF

Ce petit déjeuner permettra de faire le point sur les principaux indices utilisés en immobilier d’entreprise : l’ICC, l’ILC, le BT O1, l’ILAT, ou d’autres indices liés à l’activité du preneur en déterminant pour chacun d’entre eux :
  • leur champ d’application
  • leur modification pendant la durée du bail
  • les contestations et nullité envisageables.




PROGRAMME DETAILLE

1ère partie : LE CHOIX DE L’INDICE

  • Code de commerce
  • Code monétaire et financier
  • Nature du contrat
  • Activité du bailleur
  • Activité du preneur
  • Les nullités éventuelles
  • Les précédents jurisprudentiels




2ème partie : L’ICC

  • Application à la hausse et absence d’application à la baisse
  • Application à la hausse et à la baisse avec un pourcentage différent
  • Application à la hausse et à la baisse sans descendre en dessous du loyer contractuel
  • Indice CAPE
  • Validité de ces différentes clauses
  • Péréquation avec le L.145-38



3ème partie : L’ILC

  • Champ d’application
  • Les avenants
  • Son application lors de la révision annuelle


4ème partie : LE BT O1

  • Validité dans le BEFA
  • Bailleur SCI


5ème partie : L’ILAT

  • La loi de finances
  • Le conseil constitutionnel
  • Le devenir du PIB
  • Comment l’intégrer aujourd’hui dans un bail


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ORGANISATION

Ce petit déjeuner débat se déroulera au centre de formation AFAC situé à Paris 5ème arrondissement :
8, rue des 3 portes
Moyens d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE
Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.
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TARIF PETIT DEJEUNER : Hors taxe : 180,00 € soit 215 € 28 cts



Bulletin d’inscription

 




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