LA LOI N° 2009-967 DU 3 AOUT 2009 DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT A ETE PUBLIEE AU JO DU 5 AOUT 2009 – TEXTE N° 2

Cette loi a des incidences et des conséquences très nombreuses en immobilier.

Lors de ce petit-déjeuner débat les questions suivantes seront analysées :

I/ LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI (ARTICLES 1 à 2)

- Le développement durable et l’environnement
- La lutte contre le changement climatique
- La baisse de consommation d’énergie des bâtiments
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La contribution climat – énergie

II/ LA REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DES BATIMENTS (ARTICLES 3 à 6)

- Constructions neuves et bâtiments tertiaires
- . Permis de construire – fin 2010
- . Permis de construire – fin 2012
- . Energie 50 Kwh / m2 / an
- . Permis de construire fin 2020
- . Energie positive
- Bâtiments existants
- . Audit
- . 2010, 2012, 2013 et 2020

III/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME (ARTICLES 7 à 9)

- Plan climat – énergie – territoriaux – 2012
- Les nouvelles conceptions liées à l’urbanisme ayant une incidence sur les constructions nouvelles
- Les incidences de la loi sur la réglementation en matière d’urbanisme commercial
- . Le dépôt du dossier en CDAC
- . Liens avec le rapport CHARIE, commerces et villes et l’intégration de l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme.

IV/ INTERPENETRATION ENTRE LE GRENELLE 1 ET LES REGLEMENTATIONS EXISTANTES

- L’importance concernant tous les travaux sur existants ou sur les constructions nouvelles avec la loi de février 2005 sur les accessibilités « handicapés ».
- L’opportunité du DPE sur l’existant comme sur les constructions nouvelles.
- L’incidence avec les autres diagnostics

V/ CONSEQUENCES DU GRENELLE 1 PAR RAPPORT A LA REDACTION DES BAUX COMMERCIAUX

- clause énergie
- clauses environnementales
- clause communication par le preneur des renseignements sur les consommations énergétiques au bailleur
- vers un bail vert
- nouvelles clauses à intégrer dans les baux en état futur d’achèvement

VI/ ANALYSE SOMMAIRE DES AUTRES POINTS CLEFS DE LA LOI

- Les transports
- Les instruments pour respecter les objectifs « énergie »
- La recherche dans le domaine du développement durable
- Les outils d’aménagement du territoire
- La prévention des risques pour l’environnement et la santé
- La réduction des déchets

VII/ QUELQUES PISTES PAR RAPPORT AU GRENELLE 2

Remise d’un support complet avec commentaires et note de synthèse.

(Nombre de places limitées)