1/ Formations autonomes

1.1 ICPE : fondamentaux et actualités

Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées dans le domaine de l’immobilier d’entreprise et mettre à jour ses connaissances.

1.1.1 Pré-requis
Aucun.
1.1.2 Thèmes abordés
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée
- La vie de l’installation classée
- La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
- Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
- Quelques spécificités propres au métier de l’immobilier (entrepôts et plates-formes logistiques, locaux d’activités, grandes et moyennes surfaces, bureaux,…)
- Travaux pratiques sur des documents relatifs aux ICPE (arrêté d’autorisation, mise en demeure, rapport de visite d’inspection, changement d’exploitant,…)
1.1.3 Durée
1 journée (9h 17h30).

1.2 Actualités et approfondissement des ICPE en entrepôts logistiques

Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques et mettre à jour ses connaissances.

1.2.1 Pré-requis
Aucun.
1.2.2 Thèmes abordés
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée
- La vie de l’installation classée
- La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
- Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
- Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration
- Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique Premières notions en matière de sécurité incendie
- Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002
- Les principales dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2008
- Derniers apports jurisprudentiels
Cependant, cette formation est plus dense que la formation "Les fondamentaux des ICPE" et est susceptible de finir vers 18h-18h30.

1.3 Actualités et approfondissement des ICPE en locaux d’activités

1.3.1 Pré-requis
aucun
1.3.2 Thèmes abordés
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée
- La vie de l’installation classée
- La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
- Pourquoi connaître la situation " ICPE" d’un immeuble d’activités ?
- Les activités couramment rencontrés
- Reconnaître les produits dangereux
- Les exigences réglementaires relatives à l’immobilier
- Derniers apports jurisprudentiels
1.3.3 Durée
1 journée (9h 17h30).

1.4 Installations classées et Baux commerciaux

Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant recenser les clauses devant figurer dans les différentes catégories de baux, permettant de répondre, aux préoccupations du bailleur comme du preneur dés lors que le bien donné à bail relève et prend en compte la réglementation des installations classées.

1.4.1 Pré-requis
Notions de base en matière de baux commerciaux et d’installations classées
1.4.2 Thèmes abordés
- Rappel des mécanismes de base de la réglementation des installations classées
- Une question préliminaire : Qui est l’exploitant ?
- Rappel des fondamentaux en matière de baux commerciaux
- Documents et informations devant être portés à la connaissance du bailleur par le preneur si le preneur est l’exploitant
- Documents et informations devant être portés à la connaissance du preneur par le bailleur si le bailleur est l'exploitant
- Documents et informations devant être portés à la connaissance du bailleur par le preneur si le bailleur est l'exploitant
- Les autres éléments à prendre en considération dans le bail
1.4.3 Durée
1 journée (9h 17h30).

2/ Approfondissement

1.5 Se préparer à une visite d’inspection d’un entrepôt logistique classé

Cette journée de formation s’adresse aux gestionnaires d’immeuble relevant de la réglementation des installations classées, et en particulier dans celui des entrepôts logistiques, et désireux d’anticiper une visite d’un inspecteur des installations classées et de minimiser les risques de passifs environnementaux.

1.5.1 Pré-requis
Connaître les fondements de la réglementation des installations classées,
1.5.2 Thèmes abordés
- Comprendre les exigences de l’administration
- Rappel des enjeux : les finalités de la réglementation des installations classées
- Les attentes, missions et prérogatives de l’inspection des ICPE.
- Le programme et les priorités d’actions des DRIRE.
- Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE.
- Préparer la visite
- A quoi l’installation est-elle autorisée ?
- Quelle est la réglementation applicable ?
- Connaître son site
- La visite :
- Le dernier check-up
- Le but de la visite
- L’inspection de terrain
- Le debriefing
- Les suites de la visite d’inspection.
- Le compte-rendu de visite
- L’arrêté de mise en demeure
- La demande de compléments
- La question des délais
- Comment répondre
- Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE..
1.5.3 Durée
1 journée (9h 17h30).

3/ Schéma synthétique des formations et des suites possibles