Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter les programmes détaillés sur notre site :
http://www.afac-formation.com

L’ACTUALITE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Mercredi 21 janvier 2009
Conférence 9 à 13 h

Présentation de l’animateur
Avocat de formation, spécialisé dans les baux commerciaux, les fonds de commerce et les montages d’opérations immobilières avec une expérience professionnelle de près de 30 ans ; depuis deux ans, consultant en baux commerciaux intervenant notamment pour des foncières et investisseurs sur les montages d’opérations du permis de construire jusqu’à l’état des lieux, remise des clefs dans les opérations sur les baux en état futur d’achèvement en centres commerciaux et entrepôts ; consultant sur l’élaboration et l’évolution des nouveaux baux ainsi que la modification de certaines clauses en fonction de la jurisprudence de la cour de cassation (loyer binaire – bail ERP – clause compromissoire, clauses charges et mise en conformité, droit de préférence, droit de préemption).
Il est également enseignant et professionnel de la formation depuis plus de 20 ans et responsable pédagogique du centre AFAC

Descriptif :
Ce programme pourra être complété en fonction de l’actualité avant le 21 janvier.

Cette conférence permettra de traiter des points précis d’actualité liés à l’urbanisme commercial - l’environnement, le développement durable et les bâtiments tertiaires – l’ILC – l’augmentation du loyer de plus de 25 % en cours de bail commercial – le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et cession de terrains – les baux commerciaux et la LME – ainsi que les décrets et la jurisprudence de décembre 2008 ayant une incidence en immobilier d’entreprise.

PROGRAMME DETAILLE

URBANISME COMMERCIAL :
- Comment remplir les nouveaux dossiers en CDAC ?
- Quels documents joindre ?

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Mesures du grenelle 1 et bâtiments tertiaires
- Engagement national pour l’environnement, grenelle 2, bâtiments tertiaires et urbanisme

APPLICATION DE L’ILC DEPUIS JANVIER 2009
- Champ d’application
- Négociation

BAUX A USAGE DE BUREAUX ET AUGMENTATION DES LOYERS DE PLUS DE 25 %
- conséquences
- négociation

POINT D’ACTUALITE SUR LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES – FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE TERRAINS
- Champ d’application
- Réponse ministérielle

BAUX COMMERCIAUX ET LME
- Nouveau délai congé fin de bail
- Nouveau bail dérogatoire

DECRETS DECEMBRE 2008 ET IMMOBILIER
- Monoxyde de carbone
- Instructions et circulaires
- Vente immeubles à rénover
- Charges récupérables des locaux d’habitation
- Attestation de remise des actes soumis au délai de rétractation

JURISPRUDENCE DECEMBRE 2008 ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- Agent immobilier
- Baux commerciaux
- Copropriété
- Urbanisme

Remise de plusieurs supports très complets reprenant les textes, leurs commentaires et leur analyse.

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OU INSCRIPTION (s)

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ORGANISATION

Cette journée de formation se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris
5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :

- Pour une conférence d'un montant de : Hors taxe : 450,00 - TTC : 538 € 20 cts - comprenant le petit déjeuner d'accueil et la pause

Bulletin d’inscription

AFAC – association pour la formation et l'aide à la connaissance – 8, rue des 3 portes– 75005 PARIS.
Tél. 01 44 0706 84- N° siret : 440 656 932 00017 APE : 804 C agrément : 1175358037

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