Descriptif :
La loi du 15 février 2005, ses décrets, imposent des diagnostics «Accessibilité Handicapés », ils sont obligatoires et concernent entre autres les secteurs de l’immobilier et du transport, notamment les établissements publics et privés, les propriétaires bailleurs, les syndics, les locataires, les transporteurs et utilisateurs...
Cette formation permet d’identifier les différents diagnostics à réaliser, connaître les modalités d’évaluation, et le chiffrage des travaux à réaliser.
Identifiez ceux qui concernent votre activité par l’approche des textes réglementaires.

Qu’elles sont les personnes morales ou physiques concernées par ces diagnostics.

Qui peut rédiger ces diagnostics.
- Evaluez vos risques et sanctions en cas d’absence à ces diagnostics.
- Comprendre, intégrer les responsabilités des différents acteurs

Présentation de l’animateur : Roland DELACRETAZ :

Ingénieur certifié Génie Civil, spécialité bâtiments, Roland DELACRETAZ, a exercé dans les collectivités territoriales, s’est spécialisé dans les domaines de l’environnement et de la construction, coordonnateur SPS niveau I, il appréhende la problématique de la sécurité et de la santé sur les chantiers : risques accidents, et des polluants du bâtiment. Evaluateur diplômé de l’université de Rouen, il certifie les diagnostiqueurs immobiliers pour le compte de BVQUI, QUALIXPERT. Ses compétences vont de la performance énergétique à l’accessibilité des handicapés. Membre de la Chambre des Experts agrées Européens, il exécute des expertises immobilières. Titulaire du certificat de compétences en matière de diagnostic accessibilité prévu par le décret de mai 2009 (article R.111 -19 – 9 du CCH).

PROGRAMME DETAILLE

A. Diagnostic Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite- Bâtiments Collectifs,
- Maisons Individuels,
- ERP, IOP,

Etude sommaire des textes réglementaires

La loi du 11 février 2005 présentation du texte et des articles concernées

Décrets 17 mai 2006

Arrêtés du 1er Aout 2006 ERP

Arrêté du 22 mars 2007

Arrêté du 30 novembre 2007

Décret du 11 septembre 2007

Les Sanctions

Fiches comparatives des ERP neufs et existants, les possibilités d’atténuation

Fiches techniques et schémas de situations,

Présentation outils techniques

Présentation de la méthode AQU

B. Accessibilité aux Personnes à Mobilité réduite

- Voirie Public
Etude sommaire des textes réglementaires

Décret 21 décembre 2006 Accessibilité Voiries et annexes II et III
Les Sanctions

Etude pratique,
Vérification, contrôle de l’accessibilité,
Méthode des relevés et du chiffrage des travaux à réaliser pour la mise ne conformité
Rédaction d’un modèle de diagnostic

Remise de plusieurs supports