Depuis le mardi 1er juillet, l’assemblée nationale comme le Sénat siègent en session extraordinaire et plusieurs lois ayant une incidence en immobilier d’entreprise ou en immobilier d’habitation vont ainsi être votées et publiées au JO pendant l’été.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE
Ce projet de loi a été déclaré d’urgence et ne donnera donc lieu qu’à une première lecture à l’assemblée nationale comme au sénat, déjà voté par l’assemblée nationale, il est en cours de vote au Sénat du 30 juin au 7 juillet.

Après le vote par les deux assemblées, il subsistera plusieurs points de divergences qui donneront lieu à la réunion d’une commission mixte paritaire et à l’élaboration d’un texte définitif avant la fin du mois de juillet.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT
Ce texte revient en seconde lecture au Sénat le mercredi 9 juillet.

L’assemblée nationale a en seconde lecture adopté le projet de loi relatif aux contrats de partenariat le 26 juin 2008.

PROJET DE LOI RELATIF A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ET A DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

Ce projet de loi vient d’être adopté par l’assemblée nationale le 25 juin 2008 en première lecture.

Il avait été adopté en première lecture par le Sénat le 28 mai 2008 ; ayant été également déclaré d’urgence, il ne donnera pas lieu à une seconde lecture mais à l’organisation d’une commission mixte paritaire prévue le jeudi 10 juillet 2008.

PROPOSITION DE LOI VISANT A RENDRE OBLIGATOIRE L’INSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE DANS TOUS LES LIEUX D’HABITATION

Ce texte a été adopté en deuxième lecture par l’assemblée nationale, il y a quelques jours et il revient devant le Sénat en deuxième lecture le jeudi 10 juillet 2008