AFAC - Calendrier des formations



Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.


CONFERENCE –

ATELIER URBANISME COMMERCIAL
Comment remplir un dossier en CDAC
Après les différents textes publiés –
Le grenelle 1 et le futur grenelle 2

JEUDI 14 JANVIER 2010
(9 à 13 h 00)


(DERNIERS JOURS AVANT CLOTURE DES INSCRIPTIONS)






DESCRIPTIF

Cet atelier permettra de travailler sur la constitution d’un dossier en CDAC en reprenant tout d’abord, les fondamentaux à joindre obligatoirement prévus par la loi et son décret d’application, ainsi que les documents complémentaires à joindre et notamment les accessibilités handicapés, les grilles de développement durable, les réglementations environnementales et énergétiques et le dossier de demande de permis de construire…..
Analyse des décisions rendues et opportunité de CNAC pour le pétitionnaire ou les concurrents. La constitution du dossier en CNAC en tenant compte des différentes décisions déjà rendues. Les fondamentaux juridiques des recours sur CDAC et CNAC



Cet atelier tiendra compte du rapport d’information de Madame Elisabeth LAMURE du 16 décembre 2009 (voir lettre de l’AFAC janvier 2010).



PROGRAMME DETAILLE

1ère partie : RAPPEL RAPIDE DES FONDAMENTAUX

  • - Champ d’application
  • - Droit de préemption des communes
  • - Les nouveaux documents d’aménagement commercial
  • - L’article L.752-6 et R.752-7-1 du code de commerce
2ème partie : PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS
  • - Analyse des motivations des différentes décisions rendues en CDAC
  • - Analyse des motivations des différentes décisions rendues en CNAC
  • - Les conclusions à en tirer pour les dossiers à venir

3ème partie : ANALYSE ET COMMENTAIRES CONCERNANT L’ARRETE DU 21 AOUT 2009
  • - le contenu de la demande
  • - L’annexe 1
  • - L’annexe 2
  • - L’annexe 3
4ème partie : LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A ENVISAGER
  • - En fonction de la demande de permis de construire
  • - En fonction des accessibilités handicapés
  • - En fonction du grenelle 1
5ème partie : LE DEVENIR DES CDAC
  • - en fonction du rapport n° 174 de Madame Elisabeth LAMURE – 16 décembre 2009
  • - en fonction du grenelle 2 et notamment de la nouvelle rédaction de l’article L.122 – 1 – 9 du code de l’urbanisme.

Remise d’un support très complet avec textes – commentaires et analyse


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Tél.: 01 44 07 06 84 - Fax : 01 46 34 26 89
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ORGANISATION

Cette journée d'étude se déroulera dans notre centre de formation situé à Paris 5ème arrondissement ; 8, rue des 3 portes. Moyens d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

TARIF POUR UNE CONFERENCE : Hors taxe : 450,00 € soit 538 € 30 TTC


Bulletin d’inscription

 




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