UN COMMERCE POUR LA VILLE – RAPPORT ROBERT ROCHEFORT REMIS A MADAME LA MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE LE 20 FEVRIER 2008
Ce rapport considère que beaucoup d’élus et de professionnels de l’urbanisme prennent trop peu en compte les conditions de fonctionnement du commerce de proximité alors que selon Monsieur Robert ROCHEFORT, directeur du centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), il constitue le troisième pilier nécessaire à l’équilibre général de l’urbanisme avec le logement et les infrastructures de transport. Il formule 34 propositions pour réactiver en le modernisant le tissu commercial des villes avec notamment l’autorisation d’ouverture des commerces, le dimanche matin ainsi que lors d’une nocturne hebdomadaire, la création de labels visant à restaurer la confiance des consommateurs, la sécurisation des zones commerciales dans les quartiers dégradés, d’installer la place des commerces au cœur de la réflexion urbaine grâce au renforcement des schémas départementaux de développement commercial SDC), pour cela les SDC seraient confortés et rendus opposables aux PLU, de maintenir une commission de l’équipement commercial par région, chargée notamment de coordonner les SDC, de généraliser la mise en place de managers commerciaux de ville, ou d’agglomération, d’inciter les commerçants à croitre par l’acquisition de plusieurs points de vente, de maîtriser les coûts des baux commerciaux, de permettre aux petits commerçants et artisans de proposer des offres conjointes dans les marchés publics, d’inclure effectivement un volet activité commerciale dans chaque projet de rénovation urbaine, d’exonérer d’impôt sur les plus values la cession des commerces dans les centres urbains dégradés lorsqu’ils permettent le regroupement de plusieurs boutiques.
Pour réfléchir à une dynamique de la ville dans son ensemble deux autres missions ont été confiées à des experts, Monsieur François RIVIERE et Monsieur Roland CASTRO qui doivent prochainement remettre leurs rapports.
Ces missions portent sur la « préfiguration » d’un plan national de valorisation des centres villes » et sur « la qualité architecturale des projets immobiliers à caractère social ».
Ce rapport également aura une incidence sur le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et notamment sur la présentation de leur dossier pour avis aux chambres de commerces et d’industrie.