Présentation de l’animateur

Avocat de formation, spécialisé dans les baux commerciaux, les fonds de commerce, les montages d’opérations immobilières, la réglementation Hoguet et ses conséquences sur les professionnels en immobilier d’entreprise et en immobilier d’habitation avec une expérience professionnelle de près de 30 ans ; depuis deux ans, consultant en baux commerciaux intervenant notamment pour des foncières et investisseurs sur les montages d’opérations du permis de construire jusqu’à l’état des lieux, remise des clefs dans les opérations sur les baux en état futur d’achèvement en centres commerciaux et entrepôts ; consultant sur l’élaboration et l’évolution des nouveaux baux ainsi que la modification de certaines clauses en fonction de la jurisprudence de la cour de cassation (loyer binaire – bail ERP – clause compromissoire, clauses charges et mise en conformité, droit de préférence, droit de préemption).

Il est également enseignant et professionnel de la formation depuis plus de 20 ans et responsable pédagogique du centre AFAC

Descriptif :

Cette conférence permettra pour un public connaissant déjà les diagnostics de faire le point sur leur actualité et l’évolution jurisprudentielle ainsi que sur la situation des nouveaux diagnostiqueurs, en insistant sur les conséquences des diagnostics sur l’évolution des charges dans l’élaboration des baux et lors de leur renouvellement.

Programme détaillé

INTRODUCTION

Importance des diagnostics en immobilier d’entreprise

Situation en vente tertiaire et en location

Jurisprudence actuelle de la cour de cassation

Incidences par rapport aux clauses du bail

Le choix du diagnostiqueur

La vérification par le professionnel du contenu du diagnostic

1^ère partie : les diagnostics à joindre au bail ou à l’acte de vente

Etat des risques

Diagnostic de performance énergétique

DTA – CREP et termites

2^ème partie : les informations à communiquer lors de la signature du bail ou de ses renouvellements successifs ; à joindre à l’acte de vente et les études de due diligence.

Les accessibilités « handicapés »

Les mises aux normes des ascenseurs

Les canalisations plomb

La performance énergétique et environnementale des bâtiments

Le règlement de copropriété et les assemblées générales de copropriété

3^ème partie : Incidences sur les baux en cours et sur les clauses à intégrer dans les nouveaux baux

Clauses charges

Champ d’application du 606

Champ d’application des nouvelles règlementations concernant l’immeuble

Provisions sur charges

Prévisionnel charges N + 1, N + 2 et N + 3

Remise d’un support complet