Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
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FORMATIONS EN INTER

19 – 20 – 21 et 22 JANVIER 2010



« DERNIERS JOURS AVANT CLOTURE DES INSCRIPTIONS ».




mardi 19 janvier : actualité et approfondissement des ICPE en entrepôts logistiques
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques et mettre à jour ses connaissances.
  • 1.1.3 Pré-requis
  • Aucun.
  • 1.1.4 Thèmes abordés
  • - Qu’est-ce qu’une installation classée ?
  • - Le démarrage d’une installation classée
  • - La vie de l’installation classée
  • - La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
  • - Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
  • - Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration
  • - Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique Premières notions en matière de sécurité incendie
  • - Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002
  • - Les principales dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2008
  • - Derniers apports jurisprudentiels

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Mercredi 20 janvier – (conférence 9 à 13 h 00) – baux commerciaux et entrepôts - fondamentaux et actualité après la jurisprudence récente de la cour de cassation et le problème des accessibilités « handicapés ».
La jurisprudence de la 3ème chambre civile de la cour de cassation dénie régulièrement depuis près de 4 ans, le droit au renouvellement ou à indemnité d’éviction pour des locaux à usage d’entrepôts. Cette conférence d’une demi –journée analysera dans le détail la situation spécifique de ces structures non prévues spécifiquement dans les articles L.145-1 à L.145 -60 du code de commerce mais représentant aujourd’hui une partie importante des baux commerciaux. L’analyse portera sur le caractère monovalent ou non d’un entrepôt, l’entrepôt, local principal, local accessoire, exploitation d’un fonds de commerce, propriété commerciale, immatriculation au registre du commerce ; l’importance de la terminologie dans la destination des locaux ; Comment éventuellement utiliser l’arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 9 décembre 2008, comme argumentaire dans les contentieux à venir.

Comment réagir par rapport à cette jurisprudence, quel bail signer et avec quelle terminologie. Les nouvelles réglementations ont également une incidence sur les entrepôts, il s’agit particulièrement de la notion d’ascenseur et de monte-charge, des accessibilités handicapés et des réglementations environnementales et énergétiques (grenelle 1 et grenelle 2)

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Jeudi 21 janvier : le renouvellement du bail commercial
Cette journée de formation permettra notamment de s’interroger sur la question suivante :
  • - Le bail commerce de 9 ans est-il encore plafonné ?

eu égard à :
1° - l’application de l’article L.145-39 par le bailleur
2° - le nouveau délai LME – 6 mois plus le trimestre civil en cours
Avec une réflexion sur l’action du bailleur et les réactions juridiques du preneur.

Analyse du mécanisme du renouvellement ; les différentes formes de congé ; les demandes du preneur ; le droit de repentir ; le droit d’option ; les différents cas de déplafonnement ; la valeur locative ; l’indemnité d’éviction ; la prescription biennale.

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Vendredi 22 janvier : le cash-flow
Principes et pratiques de la méthode des cash flows actualisés (ou « discounted cash flows ») Contexte et historique de la méthode d’actualisation des cash flows – cas d’application (expertise – asset management- dossiers de financement) rappel des outils mathématiques (VAN – TRI et DRC) ; principes de la méthode des DCF – estimation des différentes variables (durée de détention, revenus nets et leur projection, valeur de revente, taux d’actualisation). Pratique de la méthode des DCF : cas complet d’une expertise – application à des décisions d’acquisition d’actifs immobiliers, de travaux, d’arbitrage et de financement – cas des opérations de promotion immobilière. Les participants à cette formation devront se munir d’un PC avec excel

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ORGANISATION

Ces journées d'étude se dérouleront dans notre centre de formation situé à Paris 5ème - 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :

- Pour une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts
comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.

TARIF POUR UNE CONFERENCE : Hors taxe : 450,00 € soit 538 € 30 TTC


Bulletin d’inscription

 




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