Association pour la Formation et l'Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2010 et le catalogue complet des formations 2010 sur notre site : http://www.afac-formation.com .


LE MANUEL 2010 est disponible, sur simple demande de votre part,

nous pouvons vous l’adresser par mail, CD ROM ou support papier



FORMATIONS EN INTER


MARS 2010



Mardi 2 mars : (conférence 9 à 13 h OO) REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE
Objectif : analyser et mesurer les impacts de la réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières.
Points forts : maîtriser les raisons et les principes de la réforme de la TVA immobilière
- appréhender les nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2010
Public : Toute personne ayant en charge le traitement fiscal des opérations immobilières de l'entreprise


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vendredi 5 mars : maîtriser le financement de ses projets immobiliers
Que l’on soit Investisseur ou Utilisateur, les projets immobiliers requièrent beaucoup d’attention sur le meilleur financement possible en crédit ou en crédit-bail Immobilier Il s’agira d’optimiser effet de levier, la structure de remboursement, la tarification, les conditions applicables et les sûretés et engagements mais également comprendre les éléments essentiels de la décision des banques et Sociétés de CRÉDIT-BAIL Immobilier.
Ce séminaire vise à donner en une journée, une synthèse des éléments clés que le décideur devra prendre en compte pour maîtriser les aspects «financements» de son investissement immobilier.


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Lundi 8 mars : Installations classées pour la protection de l’environnement et immobilier d’entreprise : fondamentaux et actualité
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées dans le domaine de l’immobilier d’entreprise et mettre à jour ses connaissances.

1.1.1 Pré-requis
  • - Aucun.

1.1.2 Thèmes abordés
  • - Qu’est-ce qu’une installation classée ?
    - Le démarrage d’une installation classée
    - La vie de l’installation classée
    - La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
    - Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
    - Quelques spécificités propres au métier de l’immobilier (entrepôts et plates-formes logistiques, locaux d’activités, grandes et moyennes surfaces, bureaux,…)
    - Travaux pratiques sur des documents relatifs aux ICPE (arrêté d’autorisation, mise en demeure, rapport de visite d’inspection, changement d’exploitant,…)


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Lundi 8 mars : l’expertise immobilière
Après avoir repris les rôles de l’expert, les principes déontologiques et les responsabilités, cette formation déterminera les différents types de biens et droits immobiliers concernés par l’expertise pour aborder ensuite les bases de travail de l’expert en évaluation immobilière (les principales notions de valeur, l’analyse des marchés immobiliers ainsi que l’analyse des biens et les facteurs de leur valeur). Une partie importante de la journée permettra sous forme de cas pratiques de travailler sur les différentes méthodes d’évaluation (méthode par comparaison, méthode par capitalisation, méthode du « discounted cash-flow » et méthode du « bilan promoteur »
Seront également traités l’estimation d’un immeuble d’activité et d’entrepôt ainsi que l’estimation de la valeur d’un droit au bail.

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Mardi 9 mars : l’urbanisme commercial – fondamentaux et actualité
Cette journée de formation permettra de faire le point sur la réforme de l’urbanisme commercial, son évolution, la situation actuelle des dossiers en CDAC et en CNAC, les nouveaux pouvoirs des communes, les précédents jurisprudentiels et la future intégration de l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme, notamment dans le cadre des nouveaux DAC et du futur grenelle 2.

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Mercredi 10 mars : Optimiser l’audience d’un site internet immobilier
Internet est devenu le support majeur de la communication immobilière et toutes les sociétés ont aujourd’hui un site. Mais reste le point essentiel : comment y faire venir des internautes en grand nombre ! L'objectif de cette formation est de connaître et comprendre les techniques concrètes et utilisées par les professionnels de l’Internet pour développer le trafic d'un site. Les références et les exemples sont issus de l'immobilier.
Public concerné. : Responsables marketing et de la communication, webmasters, responsables du développement

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Mercredi 10 mars : Maîtrise d’ouvrage et sous-traitance – fondamentaux et actualité
Le pilotage d’un projet et la chronologie d’une opération de construction ; les responsabilités encourues par le maître d’ouvrage ; l’incidence de la nouvelle réglementation concernant les accessibilités handicapés et des nouveaux formulaires obligatoires concernant les demandes de permis de construire et la déclaration d’achèvement des travaux sur le rôle du maître d’ouvrage.
La conclusion et l’exécution du contrat de sous-traitance ; le paiement du sous-traitant ; sensibilisation aux différentes responsabilités engagées en fonction d’une analyse de la jurisprudence 2001 à 2009 de la cour de cassation concernant la maîtrise d’ouvrage et la sous-traitance.
Travail pratique sur un contrat de sous-traitance.
Remise de plusieurs supports dont un reprenant le lexique et les abréviations immobilier, maîtrise d’ouvrage et sous-traitance ; un support juridique et un support technique.

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Jeudi 11 mars : Actualité en immobilier d’entreprise
Cette journée de formation permettra de faire le point sur :
- le choix de l’indice et la situation particulière liée à la baisse de l’ICC par rapport aux clauses dans le bail prévoyant l’indice CAPE, l’absence d’application à la baisse, l’impossibilité de descendre en dessous du loyer contractuel. (validité ou non de telles clauses).
- les conséquences du grenelle 1 et du grenelle 2 en immobilier d’entreprise.
- Les clauses charges et travaux à prévoir dans le bail commercial en fonction de la jurisprudence de la cour de cassation sur l’obligation de délivrance et les mises en conformité sur l’existant.
- La situation concernant le bail commerces de 9 ans en fonction de l’article L.145.39 du code de commerce, du nouveau délai congé six mois + le trimestre civil en cours et des obligations respectives des parties tout en élargissant le champ d’application de l’article L.145-39 et du nouveau délai congé demande de renouvellement de la LME en bureaux et en locaux d’activités….


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vendredi 12 mars : Savoir lire un bilan – niveau 1 les fondamentaux
Comprendre la signification des différents postes de bilan et du compte de résultat. Savoir lire et interpréter la liasse fiscale.
Comprendre le bilan : sa logique, son actif, son passif.
La liasse fiscale et les comptes de bilan – savoir la lire
Comprendre le compte de résultat : sa logique, le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat exceptionnel
Savoir interpréter les principaux ratios économiques
Formation organisée avec QCM et exercices pratiques qui seront ensuite corrigés, commentés et analysés.

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lundi 15 mars : les OPCI
Cette journée de formation permettra de faire une synthèse sur la nouvelle réglementation des organismes de placements collectifs immobiliers et de détailler les hypothèses de création de véhicules OPCI dédiés suivant les objectifs des investisseurs

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Lundi 15 mars : Se préparer à une visite d’inspection d’un entrepôt logistique classé
Cette journée de formation s’adresse aux gestionnaires d’immeuble relevant de la réglementation des installations classées, et en particulier dans celui des entrepôts logistiques, et désireux d’anticiper une visite d’un inspecteur des installations classées et de minimiser les risques de passifs environnementaux.

1.4.4 Pré-requis
Connaître les fondements de la réglementation des installations classées,

1.4.5 Thèmes abordés- Comprendre les exigences de l’administration
  • Rappel des enjeux : les finalités de la réglementation des installations classées
  • Les attentes, missions et prérogatives de l’inspection des ICPE.
  • Le programme et les priorités d’actions des DRIRE.
  • Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE.


- Préparer la visite

  • A quoi l’installation est-elle autorisée ?

  • Quelle est la réglementation applicable ?

  • Connaître son site


- La visite :

  • Le dernier check-up
  • Le but de la visite
  • L’inspection de terrain
  • Le debriefing


- Les suites de la visite d’inspection.

  • Le compte-rendu de visite
  • L’arrêté de mise en demeure
  • La demande de compléments
  • La question des délais
  • Comment répondre
  • Prévenir et anticiper pour améliorer les relations avec la DRIRE.
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Mardi 16 mars : La rédaction d’un bail commercial
Cette journée, après avoir énumérée, les différentes catégories de baux, pouvant être utilisés en immobilier commercial et d’en choisir un plutôt qu’un autre, approfondira l’élaboration du bail dérogatoire et du bail commercial 9 ans et plus, en cernant tout d’abord,
  • les annexes à joindre au bail,
  • les clauses fondamentales et leur négociation
  • Les clauses particulières en bureau
  • Les clauses particulières en commerce
  • Les avenants en cours de bail et notamment
    • l’avenant de révision
    • l’avenant de renouvellement

Formation articulée dans l’optique : clauses négociables, clauses bailleur et clauses preneur ainsi que d’une première réflexion sur les clauses bail vert avant le grenelle 2


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Jeudi 18 mars : les diagnostics obligatoires et conseillés en immobilier d’entreprise : fondamentaux et actualité
Cette formation permettra de faire le point sur les différents diagnostics obligatoires ou conseillés en immobilier d’entreprise autant dans les opérations de vente que dans le cadre d’une location sur un bail commercial ainsi que lors de son renouvellement, elle permettra également de s’interroger sur la date à laquelle les différents diagnostics obligatoires ou conseillés doivent être communiqués au candidat acquéreur ou au candidat locataire.
L’amiante, le plomb, les termites, le nouveau dossier de diagnostic technique, la certification des compétences des diagnostiqueurs, l’obligation d’information éventuelle sur l’installation intérieure de gaz et l’installation intérieure d’électricité.
Analyse approfondie de l’état des risques ainsi que du diagnostic de performance énergétique, en tenant compte des nouvelles réglementations à envisager sur l’existant dans le cadre de la protection de l’environnement et de la nouvelle performance énergétique des bâtiments.
Le diagnostic et l’expertise technique des bâtiments au regard des nouvelles réglementations en insistant sur les accessibilités handicapés, la mise en sécurité des ascenseurs.
Le particularisme de la copropriété et les éventuelles réformes avec de nouveaux diagnostics à envisager.
La certification des compétences des diagnostiqueurs, la durée de validité des différents diagnostics.
Cette formation tiendra compte du devoir de conseil et de l’obligation d’information du professionnel de l’immobilier au regard des différents diagnostics obligatoires ou conseillés en tenant compte de la jurisprudence récente de la cour de cassation.
Cette formation intégrera également les diagnostics en ERP 1 à 4 sur les accessibilités handicapés ainsi que le grenelle 1 et les nouveaux diagnostics envisagés dans le cadre du futur grenelle 2



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lundi 22 mars : introduction à l’urbanisme
Dans un esprit de vulgarisation des notions essentielles du droit de l’urbanisme, la formation s’adresse aux non juristes et aux juristes non initiés. Elle propose d’appréhender facilement les problématiques du droit de l’urbanisme et d’acquérir les clés indispensables pour aller plus loin de façon autonome et faire face aux questions posées quotidiennement.
La formation est assurée par Me Frédéric RENAUDIN, docteur en droit public et expert en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Le Cabinet RENAUDIN Avocats conseille les promoteurs- constructeurs, les collectivités locales et territoriales, leurs satellites, ainsi que les entreprises publiques.

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lundi 22 mars : baux commerciaux et centres commerciaux – fondamentaux et actualité
Inclus dans cette formation, les clauses à intégrer dans les baux en fonction de la nouvelle réglementation concernant les soldes et l’ouverture des commerces le dimanche (loi du 1O août 2009)
Cette journée de formation permettra d’aborder le statut des baux commerciaux, son environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel, dans l’optique des centres commerciaux existants et des projets et constructions de nouveaux centres commerciaux
Baux commerciaux et centres commerciaux spécificités :
Le loyer binaire, le renouvellement du bail de 12 ans ou de 10 ans, la clause d’enseigne, l’association, le GIE des commerçants, les fonds marketing, les charges, les travaux sur le centre, le droit de préférence, la valeur locative, l’indemnité d’éviction, les honoraires de gestion, le bail dérogatoire, la COP, la convention de mise à disposition, la notion de clientèle, le nouveau délai congé et renouvellement.
Centres commerciaux et nouvelles réglementations :
l’ICC et l’ILC, le droit de préemption des communes, les accessibilités «handicapés » et les réglementations environnementales et énergétiques, l’organisation des soldes
Les fondamentaux :
les baux en état futur d’achèvement et les baux sous conditions suspensives, l’urbanisme commercial
La jurisprudence récente de la cour de cassation, du conseil d’état, des cours administratives d’appel, concernant les centres commerciaux



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mercredi 24 mars : Accessibilité handicapés – ERP 1ère à 4ème catégorie) le diagnostic obligatoire pour 2010 et 2011 – Aspects techniques pour les professionnels de l’immobilier
La loi du 15 février 2005, ses décrets, imposent des diagnostics «Accessibilité Handicapés », ils sont obligatoires et concernent entre autres les secteurs de l’immobilier et du transport, notamment les établissements publics et privés, les propriétaires bailleurs, les syndics, les locataires, les transporteurs et utilisateurs...
Cette formation permet d’identifier les différents diagnostics à réaliser, connaître les modalités d’évaluation, et le chiffrage des travaux à réaliser.
Identifiez ceux qui concernent votre activité par l’approche des textes réglementaires.
  • Qu’elles sont les personnes morales ou physiques concernées par ces diagnostics.
  • Qui peut rédiger ces diagnostics.
    • Evaluez vos risques et sanctions en cas d’absence à ces diagnostics.

Comprendre, intégrer les responsabilités des différents acteurs




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mercredi 24 mars : permis de construire et déclaration préalable : réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme sur les autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret d’application du 5 janvier 2007, a bouleversé les autorisations d’utilisation du sol.
De 11 autorisations, la réforme les regroupe en 3 catégories de permis (construire, aménager, démolir) et une seule déclaration préalable.
Le champ d’application, les procédures de demande et de mise en œuvre du permis de construire et de la déclaration préalable ont connu un profond changement déroutant parfois les praticiens. Quant au permis de démolir, la réforme en a restreint considérablement son champ d’application en posant un principe de quasi liberté pour les travaux de démolition.

Enfin, la loi ENL du 13 juillet 2006, autre source normative de la réforme, a sécurisé les constructions. Cette journée de formation aura pour but de clarifier le champ respectif du permis de construire et de la déclaration préalable (étant ici précisé que le permis d’aménager qui a un champ d’application particulier ne sera pas abordé dans la présente analyse), l’utilisation et la mise en oeuvre de ces autorisations.
Elle portera aussi sur la déclinaison des différents outils d’utilisation du sol à la disposition des opérationnels (permis valant division, permis précaire…) et sur la sécurisation des constructions

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jeudi 25 mars : la gestion des actifs immobiliers – l’asset management
Définition du rôle du gestionnaire d’actifs immobiliers dans ses différentes composantes : collecte/actionnariat.
Allocation d’actifs et choix des segments d’investissements, Ingénierie Financière, juridique et Fiscale, « Property management » - Financements & Refinancement des actifs – « Facility management », gestion des structures juridiques (sociale, fiscale & comptable)
Importance et place de l’immobilier parmi les placements financiers.
Evaluation des risques – appréciation du contexte locatif et son impact sur le cash- flow – recherche des financements et optimisation financière et fiscale – Etude d’un cas concret de compte de résultat et de flux de trésorerie – mise en œuvre des outils financiers – outils et progiciels
Elément sur les contrats de l’asset manager pour compte de tiers notation par les agences de notation



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lundi 29 mars : réaliser une étude de marché immobilier
Connaître son marché local, offre, demande, prix, évolution, concurrents, demande, prix, évolution, concurrents, est un impératif pour les professionnels de l’immobilier. Cette journée de formation leur permet de réaliser eux-mêmes, ou de mieux faire réaliser, les études nécessaires à cette connaissance de leur marché. Elle s’appuie sur la présentation d’une étude réelle et sur les cas des participants.
Apporter aux participants une méthode, des outils et des sources pour conduire de façon professionnelle l'étude d'un marché immobilier au plan local.
Public concerné : - Les professionnels de l'immobilier, résidentiel et entreprise, qui veulent connaître le marché (logements, bureaux, activités…) d'une ville ou d'un territoire : responsables d’opérations, de commercialisation ou de département études.


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mardi 30 mars : Actualités et approfondissement des ICPE en entrepôts logistiques
Cette journée de formation s’adresse à un public souhaitant acquérir une connaissance synthétique et pratique de la réglementation des installations classées, plus spécifiquement dans le domaine des entrepôts et des plates-formes logistiques et mettre à jour ses connaissances.
1.2.1 Pré-requis
Aucun.
1.2.2 Thèmes abordés
- Qu’est-ce qu’une installation classée ?
- Le démarrage d’une installation classée
- La vie de l’installation classée
La fin de l’installation classée : cessation d’activité et cession de l’installation
- Une question liminaire : qui est l’exploitant ?
- Le référentiel réglementaire et la doctrine de l’administration
- Les activités couramment rencontrées en entrepôt logistique Premières notions en matière de sécurité incendie
- Les principales dispositions de l’arrêté du 5 août 2002
- Les principales dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2008
- Derniers apports jurisprudentiels


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mercredi 31 mars : les charges récupérables – réparations locatives – état des lieux en immobilier d’entreprise – fondamentaux et actualité

1ère partie : conférence 9 à 13 heures – Les charges récupérables en immobilier d’entreprise Cette matinée permettra d’approfondir la totalité des points suivants :
  • la notion de charges et de réparations locatives
  • la notion de charges et d’entretien
  • les différents blocs charges et notamment les impôts et les assurances, le 606 et le 605
  • Les dérogations aux articles du code civil et notamment à l’obligation de délivrance de l’article 1719-1 et de l’obligation d’entretien du bailleur pendant la durée du bail de l’article 1719-2.
  • Charges et mises en conformité concernant l’immeuble
  • Charges et nouvelles réglementations concernant l’activité du preneur ou l’immeuble
  • Les charges forfaitaires et le loyer chargé
  • La provision sur charges et les documents à joindre (prévisionnel de charges, AG de copropriété, plan quinquennal de charges…)
  • L’action du preneur fondée sur les éventuelles manœuvres dolosives du bailleur
  • La régularisation des charges
  • La vérification des charges (délais et contentieux)
  • Charges et dépôt de garantie

La totalité de cette matinée intégrera la jurisprudence de la cour de cassation 2005 à 2009



2ème partie : conférence 14 à 18 h : LES REPARATIONS LOCATIVES – LES TRAVAUX - L’ETAT DES LIEUX EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE :
Les états des lieux :
L’état des lieux en immobilier d’entreprise : l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux après travaux, le pré- état des lieux de sortie et l’état des lieux de sortie. L’état des lieux et les baux en état futur d’achèvement. L’état des lieux par l’huissier ou par les services techniques de l’entreprise, les informations à recueillir, le désaccord entre bailleur et preneur, valeur probante .Etat des lieux de sortie et dépôt de garantie, l’obligation éventuelle de remise en état d’origine
Les réparations locatives : réparations, travaux, notion de vétusté et usure normale, incidence des clauses du bail par rapport à la vétusté. Champ d’application des réparations locatives et de l’obligation d’entretien par rapport aux clauses du bail.
Les travaux pendant la durée du bail : l’exonération, de l’article 1724 du code civil et son champ d’application, les travaux et les mises en conformité.
Les conséquences des travaux bailleur ou des travaux preneur sur le loyer lors du renouvellement du bail.
Possibilité de s’inscrire à la conférence d’une demi -journée ou à la journée entière

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Ce calendrier est envoyé à nos 44 039 abonnés

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ORGANISATION

Ces journées d'étude se dérouleront dans notre centre de formation situé à Paris 5ème - 8, rue des 3 portes moyen d'accès : RER ligne B et C station ST MICHEL NOTRE DAME
métro ligne 10 : station MAUBERT MUTUALITE - PARKING : RUE LAGRANGE

Le plan d'accès vous sera envoyé dès après l'inscription.

Les frais de participation par personne sont :

- TARIF une journée d'étude d'un montant de : Hors taxe : 700,00 € - TTC : 837 € 20 cts comprenant le petit déjeuner d'accueil, les pauses et le déjeuner.

-TARIF pour une conférence : Hors taxe : 450,00 € soit 538 € 30 TTC




Bulletin d’inscription

 




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Tél. 01 44 07 06 84- N° siret : 440 656 932 00017 APE : 804 C agrément : 1175358037
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